Comment sont remboursés les soins infirmiers à domicile ?
Sur ordonnance, les soins infirmiers à domicile sont remboursés comme les autres soins de ville : une part par l’Assurance maladie, le reste selon votre complémentaire, avec des cas pris en charge à 100 %.
La part de l’Assurance maladie
L’Assurance maladie rembourse 60 % du tarif des soins infirmiers.
Une franchise de 1 € par acte reste à votre charge, dans la limite de 4 € par jour et de 70 € par an : ce plafond annuel est passé de 50 € à 70 € le 1er octobre 2026. Votre complémentaire ne peut pas la rembourser.
La complémentaire santé
Le reste, appelé ticket modérateur, peut être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé, selon votre contrat. Avec la complémentaire santé solidaire, vous n’avez rien à payer pour les soins prescrits par un médecin.
ALD, maternité : les cas pris en charge à 100 %
Affection de longue durée : les soins en rapport avec votre ALD sont pris en charge à 100 % ; les autres sont remboursés aux taux habituels.
Maternité : du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement, tous les frais remboursables sont couverts à 100 %, sans franchise.
Accident du travail ou maladie professionnelle : les soins liés sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie, sans avance de frais grâce à la feuille d’accident.
Le tiers payant
Le tiers payant, c’est ne pas avancer la part de l’Assurance maladie. Il est de droit avec une ALD, pendant la grossesse, après un accident du travail, avec la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale de l’État. Dans les autres cas, l’infirmière peut le proposer, sans y être obligée.
Les frais de déplacement
Quand les soins doivent être faits à domicile, les frais de déplacement de l’infirmière sont remboursés en plus du soin : une indemnité forfaitaire de déplacement et, si elle vient de plus loin, des indemnités kilométriques.
Ce remboursement est limité à ce qu’aurait coûté l’infirmière la plus proche. Si le déplacement n’a pas été prescrit, il peut vous être facturé sans être remboursé.